CHARTE DE QUALITE

AGRANDISSEMENT D'UNE MAISON MAÇONNERIE

Voici la petite maison qu'il va falloir agrandir

C'est quand même beaucoup mieux!!!

QU'EST-CE QUE LA GARANTIE DECENNALE

La garantie décennale

Qu’est ce qu’est une garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s’applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d’une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

Il est très important lorsque vous faites le choix d’une entreprise de bien veiller à ce que celle-ci ait souscrit à une décennale.

Le coût est, il est vrai, assez lourd pour l’entreprise. C’est pour cette raison que vous devez faire attention aux offres alléchantes de certains qui ne pourront pas fournir cette attestation, pourtant obligatoire.

N’hésitez pas à la demander  à votre prestataire.

Sachez que le numéro de notre garantie décennale se trouve sur nos devis comme sur nos factures.

Nous tenons, bien sûr, à votre disposition ce document.

Présentation

La garantie décennale est une assurance que les entreprises réalisant des constructions neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers doivent obligatoirement souscrire, conformément à la loi 78-12 du 4 janvier 1978. 
Cette assurance protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol et le bâtiment, ainsi que la non conformité à certaines normes obligatoires.

Garantie obligatoire

Les entreprises réalisant des Travaux chez vous sont tenues de vous fournir une garantie biennale. 
Il est recommandé de vérifier, avant la signature d’un contrat, que l’entreprise à laquelle vous faites appel est bien à jour des paiements de ses primes d’assurance.

Qui en bénéficie ?

Selon les cas, la garantie décennale bénéficie au maître de l'ouvrage, aux acquéreurs successifs du bien immobilier, à l'association syndicale ou au

syndicat de copropriétaires. 
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les Travaux sont réalisés (propriétaire du terrain, titulaire d'un droit de construire, acquéreur d'un logement en état futur d'achèvement). 

Chaque nouveau propriétaire acquiert ensuite, avec l'ouvrage, la garantie décennale comme un accessoire de la chose vendue. Dans un lotissement, l'association syndicale chargée de la gestion et de la conservation des équipements collectifs peut également engager l'action en responsabilité décennale. 

Dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires peut exercer l'action décennale pour les dommages concernant les parties communes. Il peut également obtenir la réparation des parties privatives si l'origine des désordres se situe dans les parties communes.

Quels dommages couvre-t-elle ?

La garantie s’applique aux malfaçons qui engagent la responsabilité du constructeur. 
Selon l’article 1792 du Code Civil, il s’agit des malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un bâtiment ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. 

Cette garantie concerne donc le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations et plafonds. 
Par extension, les Travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts (par exemple un ravalement de façade, la réfection de carrelage ou de la toiture) et tous Travaux qui affectent la solidité du bâtiment. 

En revanche, l'assurance dommage ouvrage ne couvre pas un défaut d'entretien ou un mauvais usage de la maison. 


Déclaration du sinistre

En cas de dommage dans les dix ans, la déclaration du sinistre doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais prévus au contrat. 
Le délai le plus courant est de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre. 

La Déclaration de sinistre doit comporter : 
- le numéro du contrat d'assurance 
- le nom du propriétaire de la construction endommagée 
- l'adresse de la construction 
- la date de réception ou, à défaut, la date de la Première occupation des lieux 
- la date d'apparition des dommages ainsi que leur description et localisation. 

L'assureur a le choix de désigner ou non un expert pour constater, décrire et évaluer les dommages. 
L'assureur dispose d’un délai maximal de 60 jours pour faire expertiser les dommages, communiquer à l'assuré le rapport préliminaire de l'expert et lui notifier sa décision de faire jouer ou non la garantie décennale.

AIDES FINANCIERES AUX PERSONNES HANDICAPEES POUR AMENAGER LEUR LOGEMENT

Bon à savoir : Il y a des possibilités d’aides financières pour adapter un logement à une personne handicapée.

Pour cela, il faut frapper aux bonnes portes et faire certaines démarches

Contacts utiles:

•  Tout d'abord, contactez l'assistante sociale de la caisse d’assurance maladie de votre région afin de constituer un dossier de financement pour toute adaptation de l'habitat.

•  En cas d’urgence, l’assistante sociale doit vous informer des possibilités de dérogation.

FINANCEMENT :

L'aménagement de logement pour handicapés peut être financé de plusieurs façons. Vous pouvez télécharger le résumé des aides financières suivants :

•  AIDES FINANCIERES AUX TRAVAUX POUR HANDICAPES.

•  financer l'aménagement de la maison pour les handicapés

Coordonnées des divers organismes spécialisés :

ALGI : 11, rue Saint-Florentin 75008 Paris Tél : 01 42 96 45 42


ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Site : www.anah.fr


ANIL : Agence Nationale d'Information sur le Logement

Site : www.anil.org
Ministère du Logement Site :www.logement.equipement.gouv.fr


AFM : Association Française contre les Myopathies 1, rue de l'Internationale BP 59 91002 Evry Cedex Tél. 01 69 47 28 28

Site :www.afm-france.org


APF : 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris Tél. 01 40 78 69 00

Site :www.apf.asso.fr


CICAT : (Centre d'information et de conseil suer les aides techniques)

Site :www.handicavie.com


CNPSAA : Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes
49, rue Blanche 75009 Paris Tél. 01 53 98 74 97

Site :www.cnpsaa.org


UNISDA : Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif 37, rue Sébastien 75001 Paris Tél. 01 49 29 07 39

Site :www.iddanet.net


PACT-ARIM : 27, rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. 01 42 81 97 70

Site :www.pact-arim.org

Propriétaire occupant :

Aide de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'immeuble doit être achevé depuis plus de 15 ans et le logement occupé à titre de résidence principale pendant 9 ans après les travaux. Elle est octroyée sous conditions de ressources du ménage (revenu imposable annuel de 12 589 € pour une personne seule et jusqu'à 37 105 € / ménage de 5 personnes).
L'aide est plafonnée à 70 % dans la limite de 8 000 € de travaux subventionnables.
Toutefois, lorsque ce plafond de travaux est atteint et que la survenance ou l'évolution d'un handicap nécessitent des nouveaux aménagements, la Commission d'Amélioration de l'Habitat peut, au cas par cas, réduire le délai de 5 ans normalement nécessaire avant le dépôt d'un nouveau dossier.
Dans l'hypothèse où la réalisation des travaux est accompagnée de travaux mineurs, le taux de subvention au titre des travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes en situation de handicap, peut être appliqué à l'ensemble de la dépense subventionnée, dans la limite du plafond de 8 000 €.
L'aide de l'ANAH est cumulable avec le prêt à taux zéro si le handicap intervient postérieurement à l'entrée dans les lieux et, sous certaines conditions, avec la prime de droit commun (pour travaux de sécurité, salubrité...).

Crédit d'impôt
Pour sa résidence principale, le contribuable peut bénéficier d'un crédit d'impôts de 15 % pour l'installation d'un ascenseur (l'immeuble doit avoir au moins 2 ans), et de 25 % pour les travaux liés aux équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées. Ce crédit d'impôts est appliqué au montant de l'équipement dans la limite d'un plafond et sous déduction des primes et aides apportées au contribuable.


TVA à 5,5%
Elle s'applique pour l'installation d'un appareil élévateur (répondant aux normes) et aux autres travaux d'adaptation, si le logement a au moins 2 ans.

Prêt Conventionné (PC) et Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Ils permettent de financer les travaux d'adaptation du logement sans condition relative à l'âge du logement. Le handicap doit être survenu après l'achèvement de la construction et la personne ne peut bénéficier simultanément d'un prêt à taux zéro. En revanche, cumul possible avec les aides du 1 % (subvention ou prêt).

Prêt ou subvention du 1 % logement
Montant est plafonné à 9 600 € / logement avec une majoration possible de 16 000 € et dans la limite de 50 % du coût des travaux (60 % sous certaines conditions de ressources). L'avis préalable d'organismes spécialisés est nécessaire.
Si le bénéficiaire est salarié d'une entreprise du secteur assujetti, il est possible de bénéficier, sous réserve toujours de l'avis préalable, d'un prêt Pass-Travaux (au taux de 1,5 % augmenté, le cas échéant, de la majoration de 16 000 € pour travaux spécifiques).

Aide de l'ALGI 
Pour en bénéficier, il faut être titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % et faire des travaux dans sa résidence principale. Le prêt ou la subvention est accordé en fonction des travaux et sans conditions de ressources. Le montant de l'aide est plafonné à 16 000 € (maximum de 50 % du montant des travaux).

Si les travaux d'adaptation des logements des personnes handicapées ne bénéficient pas toujours de la TVA à taux réduit, il existe un crédit d'impôt de 25 % qui leur est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

La TVA est un impôt réel qui ne peut pas être modulé en fonction de la situation personnelle du contribuable, souligne le ministre de l'Économie. Toutefois, certains travaux bénéficient d'avantages fiscaux.

Les adaptations à apporter au logement d'une personne handicapée pour favoriser son autonomie peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % si l'habitation est achevée depuis plus de deux ans, puisqu'il s'agit de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (CGI, art. 279-0 bis).

Pour les ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées, il convient également de signaler que le taux réduit de la TVA s'applique. Les travaux de tout nature, nécessités par l'installation d'un tel ascenseur (découpe de l'escalier existant, électricité, peinture des locaux...) et la fourniture de cet équipement (pièces et montage), bénéficient de la TVA à 5,5 %.

Il existe aussi un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles (CGI, art. 200 quater A). Ce dispositif qui trouve application pour les coûts d'équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble, vient d'être prolongé jusqu'au 31 décembre 2010 (Prorogation du crédit d’impôt - Personnes âgées et handicapées). 
Le crédit d'impôt est de 25 % du coût des équipements et des frais de main-d'oeuvre. Le montant des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal ne peut pas dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Ce plafond qui est majoré pour tenir compte de la situation de famille, s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^e janvier 2005 et le 31 décembre 2010. 
Pour le calcul de la période de cinq année : Un an de gagné pour le crédit d’impôt - Personnes âgées et handicapées.

CONSTRUCTION D'UNE CABANE AU FOND DU JARDIN MAÇONNERIE

Bonjour, suivez le guide

Au fond de ce magnifique jardin, Rui va construire une cabane.
Vous voyez sur le côté droit tout est en friche et il y a juste un grillage qui sépare des voisins

Bon au boulot!

Toutes les étapes sont parfaitement respectées

Les parpaings sont alignés au cordeau, s'il vous plaît!

ça pousse comme un champignon!

Une petite pause est indispensable

Quel chantier!

Et puis... d'un coup de baguette magique tout est terminé et on a une jolie cabane au fond du jardin

La bonne idée, c'est ce récupérateur d'eaux pluviales.
Un esprit écolo ça ne fait pas de mal

Et voilà le travail!
Il y a du changement, non?